Conditions générales d’utilisation du site domaine
Merci de lire attentivement nos conditions avant d’utiliser notre site. Votre accès implique votre pleine acceptation.
Mise à jour du 23 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble de la réglementation applicable en France.
Définitions
Quelques précisions lexicales pour faciliter la compréhension des conditions :
“Site” désigne l’ensemble des pages, services et ressources accessibles depuis le domaine domaine.com.
“Utilisateur” indique toute personne consultant, naviguant ou interagissant avec le site.
“Éditeur” fait référence à la société responsable des contenus et services proposés sur le site.
“Service” correspond à l’ensemble des prestations et informations disponibles sur domaine.com.
Utilisation du site
Toute utilisation doit respecter l’éthique, la sécurité, la légalité et le confort des autres utilisateurs.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne conformément à la législation française en vigueur.
Le site n’est pas destiné à des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à un usage responsable et respectueux.
Usages interdits
Sont notamment interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur domaine.com, y compris images, textes, logos et design, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez déposer des commentaires ou messages qui ne devront pas contrevenir à la loi ni nuire à autrui.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Les utilisateurs gardent propriété de leurs contributions dans le respect de l’éthique et la loi.
Protection des données et vie privée
Nous collectons et traitons vos données dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous détails figurent dans la politique de confidentialité.
voir la politiqueAvis et responsabilités
Notre site diffuse des informations à titre indicatif.
Prudence requise
L’utilisation des éléments présents n’engage aucune garantie sur un résultat spécifique. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable d’éventuels préjudices, dommages indirects ou pertes d’usage subis lors de la navigation sur le site.
Garanties
Vous garantissez l’éditeur contre toute demande ou réclamation liée à un usage non conforme du site ou de ses contenus.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, la médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Toute contestation sera soumise en priorité à un médiateur désigné conformément à la législation.
La médiation ne porte pas préjudice à vos autres droits.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute difficulté transfrontalière.
Accéder à la plateforme ODRAutonomie
Si une disposition s’avère invalide, le reste demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’utilisation du présent site et tout différent associé.
Résiliation
L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre l’accès ou de supprimer un compte utilisateur en cas d’abus.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question juridique, contactez-nous aux références suivantes.
Adresse e-mail: content@loryvantequa.sbs
Numéro de téléphone: +33 7 27-27-28-20
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 février 2026
Version: v2